Err

lediamantmasque.fr conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes editions ldm


.

1. Préambule :

  • Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre les dénommés çi-après :
  • D’une part, LES EDITIONS LDM,
    Et d’autre part, Les personnes, particuliers, professionnels, personnes morales, administrations, dénommées le "client" ou les "clients" souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne  "www.lediamantmasque.fr" .

2. Objet, champs d'application et modifications des présentes conditions générales de vente:

  • L'acheteur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales de Ventes relatives à l'achat par correspondance sur le site www.lediamantmasque.fr des produits édités par  les EDITIONS LDM. Elles visent à définir les droits et obligations des Parties nées de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
  • EDITIONS LDM se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes. Il appartient en conséquence au client de se référer avant chaque achat à la dernière version des Conditions Générales de Ventes disponible en permanence sur le site Le Diamant Masqué. Toute commande après modification des Conditions Générales de Vente vaut acceptation pure et simple par le client des nouvelles Conditions Générales de Ventes.

3.. PRIX

  • Les prix des produits sont présentés en euros, net de taxes, T.V.A. non applicable, art. 293B du CGI inhérent au statut micro entreprise. Tout changement du statut de l'entreprise, ou du taux de T.V.A. pourra être répercuté sur le prix des produits. EDITIONS LDM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
  • Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
  • Les frais de port sont à rajouter,
  • La facture sera jointe au colis ou expédiée séparément.

4.. presentation des produits

  • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible; toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité des EDITIONS LDM ne pourrait être engagée.
  • Les photographies illustrant à l'appui des textes sur les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

5.. LA COMMANDE

Capacité à contracter:  les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne sont notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du code civil.  EDITIONS LDM se réserve le droit de refuser toute commande qu'elle jugerait d'un client douteux ou non solvable.

Acceptation des conditions par le client:  à partir du paiement en ligne de la commande, ou de la réception par EDITIONS   LDM   de l'accord de commande retourné par les clients, les conditions de vente établies dans ce document sont réputées connues et acceptées par le client. Dans le cadre de l'achat  par le net, EDITIONS LDM communiquera par courrier électronique une confirmation de commande enregistrée.

Cas de non-acceptation de la commande :  EDITIONS LDM se réserve le droit de ne pas valider toute commande, en cas de rupture de stock pour un produit, la commande sera annulée.

EDITIONS LDM s'engage à informer par courriel ou courrier postal l'acheteur et aucun débit bancaire se sera réalisé.

6.. modalites de paiement

Paiement par carte : le client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA, MASTERCARD. Le montant du paiement par carte bancaire est plafonné à 500 euros . Au delà de cette somme, le client pourra faire un virement bancaire.

Sécurité : le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du service sécurisé e-transaction du Crédit Agricole, partenaire des EDITIONS LDM. Les données confidentielles du client ( le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptés et transmises par le serveur e-transaction du Crédit Agricole.

7.. CONDITIONS DE LIVRAISON

  • Les  envois sont réalisés par colis via MONDIAL RELAY ou COLISSIMO en France Métropolitaine. Toute commande avec livraison hors de France métropolitaire doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des EDITIONS LDM à l'adresse e-mail : lediamantmasque@orange.fr
  • Sauf situation exceptionnelle indiquée sur le site internet, le traitement des commandes sont réalisés  sous 3 jours ouvrés à la date de réception de la commande.
  • Les produits achetés sur www.lediamantmasque.fr sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande par le  client au cour de la commande. En raison de la multiplication des fraudes, les coordonnées indiqués par le client seront systématiquement vérifiés avant l'expédition.
  • Frais de livraison : voir le détail à la page mode de livraison

8.. retour produit

Cas de rétractation : les acheteurs, personnes physique non professionnelles, bénéficient  d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison du colis ( cachet de la poste faisant foi)  pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Le produit ne pourra être accepté en retour que s'il s'agit du produit complet, dans son état d'origine comprenant emballage et accompagné d'une copie de la commande ou de la facture. Si ces conditions sont respectées, nous vous rembourserons le produit et le frais de port retour dans un délai de 15 jours après son retour, par unre-crédit de la carte bancaire ou virement sur le compte qui aura servi initialement au paiement du produit.

Frais de livraison : voir le détail à "Mode de livraison"

Adresse de retour : EDITIONS LDM

8, Route des Carrières - Champcelée

58 150 SUILLY LA TOUR

9.. rESPONSABILITE

  • Les EDITIONS LDM  , dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires, ainsi


10. droits de propriete intellectuelle

                 Tous les éléments du site de "lediamantmasqué", sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "EDITIONS LDM/ Joëlle ROBERT". Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

EDITIONS LDM ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre privé et personnel, ce qui exclut notamment toute diffusion publique ou toute utilisation lucrative.

11. loi applicable - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

                 Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Nevers (58) seul compétent, quel que soit le lieu de vente, de livraison ou de paiement.

Cliquez ici pour modifier le texte.